Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par la société Optima 3SP, société par actions simplifiée (SASU) au capital social de 100€, immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le numéro 941 910 754, dont le siège social est situé à 5 rue Fénelon 33000 BORDEAUX, ci-après dénommée "Optima 3SP".

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Optima 3SP et ses clients, dans le cadre de la fourniture de services variés, couvrant une large gamme d’activités professionnelles. Optima 3SP propose, sans que cette liste soit limitative, les prestations suivantes :

1- Gestion d'entreprises et services de back office :

Gestion administrative générale (gestion de documents, gestion des contrats, gestion des ressources humaines, suivi administratif des projets, etc.).
Gestion comptable et fiscale (comptabilité générale, note de frais, préparation des déclarations fiscales et sociales, audit comptable, gestion de la trésorerie, etc.).
Gestion commerciale (élaboration de devis et factures, gestion des ventes, suivi des paiements clients et relances).
Gestion des ressources humaines (recrutement, gestion des bulletins de paie, déclaration des charges sociales, suivi des absences, etc.).
Conseil et optimisation des processus de gestion des entreprises, incluant la mise en place d’outils et de méthodes permettant d'améliorer l'efficacité et la rentabilité.

2- Conseil en organisation, stratégie et optimisation des processus :

Accompagnement stratégique et organisationnel des entreprises, en matière de structuration, d’optimisation des processus internes et de gestion des flux de travail.
Mise en place de solutions adaptées pour améliorer la performance, la gestion des ressources et la rentabilité des entreprises.

3- Conception, développement, gestion et exploitation de sites internet et plateformes digitales :

Conception et développement de sites internet, plateformes e-commerce, applications mobiles et autres services numériques.
Gestion et exploitation continue des plateformes digitales, incluant la maintenance technique, la gestion du contenu, l’optimisation pour le référencement et l’amélioration continue de la performance.

4- Réalisation et gestion de contenus digitaux et physiques :

Création de contenus rédactionnels, conception graphique, montage vidéo et audio.
Community management et gestion des réseaux sociaux (création de posts, gestion des communautés, interaction avec les abonnés).

5- Marketing digital et services associés :

Prestation de services en marketing digital, incluant la gestion des réseaux sociaux, la création de stratégies publicitaires (SEO/SEA), et l’optimisation des campagnes digitales.
Élaboration de stratégies de branding et de communication digitale pour renforcer l’image et la visibilité des entreprises.

6- Organisation et gestion d’événements :

Organisation et gestion d’événements
Coordination logistique, gestion des inscriptions, promotion des événements et gestion de la relation client avant, pendant et après les événements.

7- Activité d’apporteur d’affaires et coaching :

Activités d'apporteur d'affaires, en mettant en relation des entreprises avec des partenaires commerciaux, financiers ou stratégiques.
Prestation de services de coaching et d’accompagnement personnalisé pour les entrepreneurs, dirigeants et entreprises, dans le but de les aider à développer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs de croissance.

Optima 3SP se réserve le droit de modifier ou d’étendre ses prestations à tout moment, en fonction de l’évolution des besoins des clients et des opportunités de marché. Toutes les prestations mentionnées dans cet article peuvent être fournies individuellement ou combinées, en fonction des demandes spécifiques des clients et des accords conclus par écrit entre les parties.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande ou signature d’un devis par le client implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation expresse et écrite de la part d'Optima 3SP.

ARTICLE 3 : PRESTATIONS DE SERVICE

Les prestations fournies par Optima 3SP comprennent, mais ne se limitent pas à :

Gestion comptable, facturation et suivi des clients
Gestion administrative
Gestion R-H et frais
Gestion Web et communication
Conseils en organisation et optimisation du Business
Autres tâches spécifiques selon les besoins de chaque client, définies dans les devis ou contrats personnalisés.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ OPTIMA 3SP

Optima 3SP s'engage à fournir les services conformément aux normes professionnelles en vigueur et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité des prestations. Optima 3SP garantit la confidentialité des informations transmises par le client et s’engage à respecter les obligations légales relatives à la protection des données personnelles (RGPD).

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à :

Fournir à Optima 3SP toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
S'acquitter des factures dans les délais impartis (voir Article 7).
Informer Optima 3SP de toute modification concernant son entreprise ou son activité pouvant impacter les prestations.

ARTICLE 6 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des prestations sont fixés dans le devis accepté par le client. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Le paiement des prestations se fait selon les modalités suivantes :

Facturation mensuelle : Le client reçoit une facture périodique ou mensuelle détaillant les services réalisés et les montants dus.
Paiement : Les paiements doivent être effectués dans un délai de 10 jours à compter de la date de la facture. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ sera appliquée ainsi que des intérêts de retard qui seront facturés conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 7 : DÉLAIS D'EXÉCUTION

Les délais d'exécution des prestations sont donnés à titre indicatif et sont fonction des besoins et des informations fournies par le client. Optima 3SP mettra tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables à des éléments hors de son contrôle, notamment en cas de retard dans la transmission des informations par le client.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Optima 3SP s'engage à exécuter les prestations avec toute la compétence et le soin nécessaires. Toutefois, la responsabilité d'Optima 3SP ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou d’erreur dans les informations transmises.

La responsabilité d'Optima 3SP est limitée aux seuls dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect, perte de profits, ou tout autre préjudice financier.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ

Optima 3SP s'engage à traiter toutes les informations transmises par le client de manière confidentielle et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf autorisation expresse du client ou en cas d'obligation légale. Cette obligation de confidentialité perdure après la cessation des prestations.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les documents, modèles, et autres livrables créés dans le cadre de l'exécution des prestations restent la propriété exclusive d'Optima 3SP, sauf stipulation contraire spécifiée dans le devis ou le contrat.

ARTICLE 11 : RÉSILIATION

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, l'une ou l'autre des parties pourra résilier le contrat de manière anticipée, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours. La résiliation ne dégage pas le client de son obligation de paiement des prestations déjà réalisées.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort du siège social d'Optima 3SP.